J.O. 155 du 6 juillet 2004
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Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique pour les espèces bovine, caprine ou ovine
NOR : AGRP0401262A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 77/504 /CEE du Conseil du 25 juillet 1977 modifiée concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure ;
Vu la directive 89/361 /CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure ;
Vu la décision de la Commission 84/247/CEE du 27 avril 1984 déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure ;
Vu la décision de la Commission 90/254/CEE du 10 mai 1990 déterminant les critères d'agrément des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les ovins et caprins de race pure ;
Vu le code rural, notamment le titre V du livre VI, les articles R. 653-59 à R. 653-79 en particulier ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 2 octobre 2002, relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,
Arrête :
Article 1
Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé.Article 2
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard
A N N E X E I
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS COMME UNITÉ NATIONALE DE SÉLECTION ET DE PROMOTION DE RACE (UPRa)
I. - Espèce bovine
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2004 texte numéro 13
II. - Espèce caprine
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2004 texte numéro 13
III. - Espèce ovine
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2004 texte numéro 13
A N N E X E I I
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LA TENUE DE LIVRE GÉNÉALOGIQUE
I. - Espèce bovine
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2004 texte numéro 13
II. - Espèce ovine
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2004 texte numéro 13